Un "choc de simplification" législatif

Présenté le 19 novembre dernier, le "Digital Omnibus" entame son parcours parlementaire ce début février 2026. Cet outil juridique permet à la Commission européenne de modifier simultanément plusieurs textes majeurs, dont le RGPD, la directive ePrivacy et l’AI Act. L’objectif affiché est d’apporter un "soulagement immédiat" aux entreprises européennes face à une bureaucratie jugée étouffante pour l'innovation.

​Le RGPD dans le viseur

Le texte propose de redéfinir la notion de "donnée personnelle", en limitant la responsabilité des acteurs selon les moyens "raisonnables" dont ils disposent pour identifier un individu. Pour les juristes, ce changement fragilise la protection des citoyens : une donnée pourrait être anonyme pour une PME mais redevenir personnelle une fois cédée à un géant du Net. La création d'un "guichet unique" pour les alertes cyber et RGPD est également prévue pour lisser les procédures nationales.

​L'ombre de la Maison-Blanche et des Big Tech

Le volet Intelligence Artificielle prévoit de lever certaines obligations de transparence pour les systèmes "à haut risque". Selon plusieurs rapports d'ONG, ces mesures reprennent les arguments de lobbying des Gafam et répondent à la pression croissante de l'administration Trump. Ce dernier menace de dégrader les relations transatlantiques si l'Europe ne lève pas ses "barrières" réglementaires sur la technologie.