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SÉNÉGAL : serait-ce un coup d’État institutionnel ? Plus de soixante ans après, le retour de la guerre au sommet de l’État

Au Sénégal, la rupture Sonko-Faye ouvre une bataille institutionnelle autour de la réforme constitutionnelle, entre légitimité présidentielle, majorité parlementaire et risque de crise.

Ousmane Soro
Ousmane Soro éditorialiste politique internationale - Axinfos
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<p>Le S&eacute;n&eacute;gal vit sans doute l&rsquo;un des tournants politiques les plus importants de son histoire d&eacute;mocratique depuis plus de 60 ans.</p> <p>Les rues sont calmes. Les institutions fonctionnent. Les administrations continuent de tourner. &Agrave; premi&egrave;re vue, le pays ne semble pas bloqu&eacute;. Pourtant, derri&egrave;re cette apparente normalit&eacute;, une bataille jadis silencieuse, mais aujourd&rsquo;hui de plus en plus visible, s&rsquo;est engag&eacute;e au sommet de l&rsquo;&Eacute;tat depuis presque deux ans. Cette fois, il n&rsquo;y a ni chars ni soldats. Les armes sont juridiques, parlementaires et constitutionnelles. Du duo &agrave; la dualit&eacute;, voici le r&eacute;cit de la chute du tandem Sonko-Faye.</p> <p>Depuis plusieurs semaines, une question hante les juristes comme les observateurs de la vie politique s&eacute;n&eacute;galaise : assistons-nous &agrave; une simple r&eacute;forme institutionnelle ou &agrave; une reconfiguration profonde des &eacute;quilibres de la R&eacute;publique ?</p> <p>Le vote de la r&eacute;forme constitutionnelle par la majorit&eacute; parlementaire de Pastef marque un tournant. D&eacute;sormais, le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique dispose d&rsquo;un d&eacute;lai de huit jours pour promulguer le texte. &Agrave; d&eacute;faut, le pr&eacute;sident de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale pourrait proc&eacute;der &agrave; sa promulgation conform&eacute;ment au m&eacute;canisme pr&eacute;vu par la Constitution. Mais une interrogation demeure : cette r&eacute;vision peut-elle devenir d&eacute;finitive sans l&rsquo;approbation du peuple par r&eacute;f&eacute;rendum, alors que l&rsquo;article 103 de la Constitution affirme que &laquo; la r&eacute;vision est d&eacute;finitive apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; approuv&eacute;e par r&eacute;f&eacute;rendum &raquo; ?</p> <p>Au-del&agrave; du d&eacute;bat juridique, cette s&eacute;quence r&eacute;v&egrave;le surtout une rupture politique majeure : celle du tandem qui avait incarn&eacute; l&rsquo;espoir de tout un peuple.</p> <p>Pendant plusieurs ann&eacute;es, Ousmane Sonko fut le visage de l&rsquo;opposition s&eacute;n&eacute;galaise. Son discours souverainiste, sa d&eacute;nonciation de la corruption et son appel &agrave; une rupture profonde avec les pratiques politiques traditionnelles lui ont permis de f&eacute;d&eacute;rer une jeunesse en qu&ecirc;te de changement.</p> <p>Lorsque sa candidature fut emp&ecirc;ch&eacute;e, Bassirou Diomaye Faye devint son relais. Les deux hommes apparaissaient alors comme les deux faces d&rsquo;un m&ecirc;me projet politique. L&rsquo;un portait la vision, l&rsquo;autre incarnait la continuit&eacute;. La victoire de mars 2024 fut c&eacute;l&eacute;br&eacute;e comme celle d&rsquo;un collectif plus que celle d&rsquo;un homme. Jamais, depuis plusieurs d&eacute;cennies, un tandem n&rsquo;avait suscit&eacute; autant d&rsquo;esp&eacute;rance.</p> <p>Mais l&rsquo;histoire politique enseigne une constante : les alliances forg&eacute;es dans l&rsquo;opposition r&eacute;sistent rarement &agrave; l&rsquo;exercice du pouvoir.</p> <p>Les premiers d&eacute;saccords sont apparus discr&egrave;tement. Puis ils se sont multipli&eacute;s. Les divergences sur la m&eacute;thode de gouvernance, les &eacute;quilibres institutionnels et les orientations politiques ont progressivement transform&eacute; la confiance en m&eacute;fiance.</p> <p>Le limogeage d&rsquo;Ousmane Sonko de la Primature n&rsquo;a pas seulement mis fin &agrave; une collaboration gouvernementale. Il a ouvert une nouvelle bataille : celle du contr&ocirc;le des institutions.</p> <p>Fort de la majorit&eacute; parlementaire acquise par Pastef, Ousmane Sonko a pris la pr&eacute;sidence de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale. Face &agrave; lui, Bassirou Diomaye Faye conserve la magistrature supr&ecirc;me, mais voit son ancien alli&eacute; contr&ocirc;ler l&rsquo;institution qui d&eacute;tient d&eacute;sormais l&rsquo;initiative de la r&eacute;forme constitutionnelle. C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;on passe du tandem au duel.</p> <p>&Agrave; l&rsquo;issue des deux dialogues nationaux, le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique avait annonc&eacute; une r&eacute;forme de la Constitution destin&eacute;e &agrave; moderniser les institutions. Cependant, la majorit&eacute; m&eacute;canique de Pastef passe &agrave; l&rsquo;offensive et se saisit de ce chantier pour &laquo; r&eacute;&eacute;quilibrer les pouvoirs et renforcer le contr&ocirc;le d&eacute;mocratique &raquo;. Le clan Faye y voit tout autre chose : une r&eacute;&eacute;criture des r&egrave;gles institutionnelles au profit de la majorit&eacute; parlementaire.</p> <p>Mais lorsque la majorit&eacute; parlementaire utilise sa force num&eacute;rique pour redessiner les &eacute;quilibres institutionnels dans un contexte de conflit avec le chef de l&rsquo;&Eacute;tat, la question de l&rsquo;intention politique devient in&eacute;vitable. Nous sortons ainsi du cadre juridique pour en arriver aux ambitions politiques. Reste que le S&eacute;n&eacute;gal est un pays r&eacute;put&eacute; pour se fier au texte. Alors regardons ensemble les textes.</p> <p>L&rsquo;article 103 dispose clairement que le projet de r&eacute;vision est adopt&eacute; par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale selon la proc&eacute;dure pr&eacute;vue &agrave; l&rsquo;article 71, mais ajoute aussit&ocirc;t que &laquo; la r&eacute;vision est d&eacute;finitive apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; approuv&eacute;e par r&eacute;f&eacute;rendum &raquo;. Cette disposition appelle une question simple : le r&eacute;f&eacute;rendum est-il une simple facult&eacute; politique ou une condition indispensable &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la r&eacute;vision ?</p> <p>&Agrave; la lecture litt&eacute;rale du texte, l&rsquo;exigence r&eacute;f&eacute;rendaire appara&icirc;t comme une &eacute;tape essentielle de la proc&eacute;dure.</p> <p>Si tel est le cas, une difficult&eacute; surgit imm&eacute;diatement : la Constitution ne pr&eacute;voit pas de m&eacute;canisme permettant &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale d&rsquo;organiser elle-m&ecirc;me ce r&eacute;f&eacute;rendum. En pratique, seul le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique dispose des moyens institutionnels pour engager une telle consultation.</p> <p>Nous nous trouvons alors face &agrave; une possible impasse : une majorit&eacute; parlementaire peut adopter une r&eacute;forme, mais sa mise en &oelig;uvre pourrait d&eacute;pendre d&rsquo;un pr&eacute;sident qui n&rsquo;entend pas n&eacute;cessairement la soutenir.</p> <p>C&rsquo;est cette tension entre l&eacute;gitimit&eacute; pr&eacute;sidentielle et majorit&eacute; parlementaire qui fait aujourd&rsquo;hui peser un risque de crise institutionnelle. Qui, de Bassirou Diomaye Faye, pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, ou d&rsquo;Ousmane Sonko, pr&eacute;sident de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, remportera ce bras de fer institutionnel ? Cette situation nous rappelle, &agrave; quelques niveaux pr&egrave;s, le duel entre Senghor et Dia.</p> <p>En effet, en 1962, le S&eacute;n&eacute;gal connut une crise majeure entre Mamadou Dia et L&eacute;opold S&eacute;dar Senghor. Derri&egrave;re le conflit des hommes se jouait d&eacute;j&agrave; une lutte pour la ma&icirc;trise des institutions. Cette crise se solda par l&rsquo;arrestation de Mamadou Dia et une profonde transformation du r&eacute;gime politique. Par ailleurs, il convient de noter que les circonstances d&rsquo;aujourd&rsquo;hui sont diff&eacute;rentes. Les institutions, au fil des ans, sont devenues de plus en plus solides et la d&eacute;mocratie s&rsquo;est enracin&eacute;e.</p> <p>Mais une constante demeure : lorsqu&rsquo;un conflit politique se d&eacute;place sur le terrain constitutionnel, il engage bien davantage que le destin de deux hommes. Il engage l&rsquo;avenir de la Nation.</p> <p>Des questions restent cependant sans r&eacute;ponse : jeunesse, emploi, &eacute;ducation, sant&eacute;, agriculture&hellip; La Constitution ne doit pas &ecirc;tre la propri&eacute;t&eacute; d&rsquo;une majorit&eacute; au d&eacute;triment d&rsquo;une opposition, bien que toute majorit&eacute; soit l&eacute;gitime.</p> <p>Jusque-l&agrave;, Diomaye Faye reste silencieux, mais Pastef ne commettra pas l&rsquo;erreur de sous-estimer l&rsquo;ambition et le pouvoir d&rsquo;un chef d&rsquo;&Eacute;tat en exercice.</p>
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