Une convention de 1977 face au monde du travail de 2026

Peut-on encore penser le monde du travail de 2026 avec une convention collective conçue en 1977 ?

En 2015, la Côte d’Ivoire s’est pourtant engagée dans une refonte ambitieuse de son droit social. Un nouveau Code du travail a vu le jour : liberté syndicale renforcée, cadre rénové pour la négociation collective, mécanismes modernisés de règlement des différends. L’ambition affichée était claire, redonner au dialogue entre employeurs et travailleurs la place et la vigueur qu’il avait perdues.

Dix ans après la réforme, un texte toujours figé

Dix ans après cette réforme, que reste-t-il de cette ambition sur le terrain ? La Convention collective interprofessionnelle, censée traduire au quotidien l’esprit du nouveau Code, demeure celle de 1977. Près de cinquante années séparent son adoption de notre présent.

Le numérique s’est imposé. Le télétravail s’est banalisé. Des formes d’emploi inédites ont émergé, portées par la digitalisation de l’économie. Le texte de référence, lui, continue de parler d’un monde du travail qui n’existe plus. Il a été pensé pour une économie encore largement industrielle, avant même que certaines catégories professionnelles aujourd’hui centrales n’existent.

Les mécanismes de révision existent déjà

Le plus frappant, c’est que rien ne l’imposait. La convention prévoit elle-même, en ses articles 6 et 7, les mécanismes de sa propre révision et les voies de sa dénonciation. Le cadre juridique pour l’adapter n’a donc jamais manqué. Les outils existent, disponibles, inutilisés.

Pourquoi les partenaires sociaux ne s’en sont-ils pas saisis ?

C’est la volonté de s’en saisir qui paraît avoir fait défaut. Reste alors une question simple en apparence, mais lourde de sens. Pourquoi les partenaires sociaux ne s’en sont-ils pas emparés ? On peut y voir plusieurs hypothèses. Un manque de consensus entre organisations syndicales et patronales sur le contenu d’une éventuelle réforme. Ou peut-être, plus simplement, une priorité donnée à d’autres chantiers sociaux jugés plus urgents, laissant ce texte de côté sans qu’il soit jamais vraiment refusé d’y toucher.

La négociation collective au plus près du terrain

Le législateur peut modifier le cadre légal. La négociation collective, elle, rapproche les règles du terrain. Elle permet aux partenaires sociaux de construire eux-mêmes des compromis sur des sujets qui évoluent vite. Encore faut-il que cette négociation soit effectivement investie, et qu’elle s’inscrive dans une dynamique régulière.

Le secteur bancaire montre qu’une évolution reste possible

Tout n’est cependant pas à l’arrêt. La convention collective bancaire, signée en 2025, a introduit des dispositions sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Ce précédent démontre que le dialogue social sait encore avancer, au niveau sectoriel du moins. D’autres branches pourraient s’inspirer de cette dynamique, preuve que la modernisation des règles collectives n’est pas hors de portée lorsque les acteurs s’en saisissent réellement.

Les avancées sectorielles ne remplacent pas un socle commun

Mais un accord de branche, aussi méritoire soit-il, ne saurait se substituer à un compromis national repensé dans son ensemble. Le morcellement des avancées sectorielles ne remplace pas la cohérence d’un socle commun applicable à l’ensemble des secteurs d’activité. La question n’est donc pas d’opposer dialogue social interprofessionnel et dialogue social de branche, mais de savoir comment faire vivre ces deux niveaux de négociation ensemble.

Le véritable enjeu : anticiper les transformations du travail

Au fond, la question dépasse la seule actualisation d’un texte. Elle interroge la capacité des partenaires sociaux à anticiper les transformations du monde du travail et à construire ensemble les règles qui permettront de les accompagner. Le Code du travail de 2015 a ouvert un nouveau chapitre. Les évolutions intervenues depuis montrent que ce chapitre ne peut pas rester sans prolongement au niveau de la négociation collective.

Un droit modernisé, un dialogue social qui doit suivre

Le droit du travail ivoirien, lui, a su entrer dans son siècle. Le dialogue social semble ne pas l’avoir remarqué.

Grâce ATTOLI pour AxInfos.
Juriste en droit social